CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
I/ A PROPOS DE PIXRIDER.COM a. Pixrider.com, l’organisation d’un réseau social à vocation sportive et amicale - Pixrider organise un réseau social. Ce dernier, par l’intermédiaire de différents instruments informatiques permet à ses utilisateurs de se connecter à cette communauté. Celle-ci, regroupe tous les adeptes des sports de glisse et des sports extrêmes. Ce site n’a en aucun cas vocation à être un site pornographique, un site de rencontre ou bien un site pédophile ; bien au contraire, il met en évidence les valeurs sportives. Il est simplement un intermédiaire commercial permettant à des individus - partageant des centres d’intérêts communs - de constituer une nouvelle communauté. De même, Pixrider.com n’est en aucune mesure un instrument d’incitations à la prise de risques lors de la pratique d’une activité sportive quelconque. A ce sujet, nous engageons nos utilisateurs à faire preuve de vigilance et de prudence. b. Pixrider.com, la propriété de l'association « Pixrider.com » - Pixrider.com est détenu et géré par l'association «Facle » dont le siége sociale se situe à Anglet en France c. La propriété de Pixrider.com - Tous les textes, graphiques, pages d'utilisateurs, savoir-faire, marques, images animées (gif, flash...) logos, dessins, sons et design du site sont la propriété exclusive de Pixrider.com ou de sociétés tierces qui auront autorisé pixrider.com à produire leurs données ; ils sont donc protégés par le copyright, les lois sur les brevets et marques déposées ainsi que diverses autres réglementations liées à la propriété intellectuelle. - Aucunes parties de ce site ou de son contenu ne peuvent être copiées ou reproduites de quelque manière que ce soit sur n'importe quel ordinateur, serveur, site Internet ou autre moyen de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale sans l'accord préalable de Pixrider.com d. L’usage de « cookies » sur Pixrider.com Nous utilisons des sessions identifiées par cookie. Certains de nos partenaires commerciaux utilisent des cookies sur notre site (pour la publicité par exemple). Cependant, nous n'avons pas accès ou le contrôle sur ces cookies, une fois que nous leur avons donné la permission d'établir ces cookies pour la publicité.
II/ L’IMPORTANCE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION a. Des CGU contraignantes - Les conditions générales d'utilisation (CGU) exposées ci-dessous régulent l'utilisation de Pixrider.com. L'acceptation et le respect de ces CGU sont obligatoires pour l’utilisation du site. Lors de la visite ou de l’utilisation de Pixrider.com, vous êtes réputés avoir lu et accepté nos CGU. Si vous n'acceptez pas ses termes, veuillez ne pas visiter ou utiliser notre site. Les CGU contribuent à l’existence d’un site convivial et respectueux des normes juridiques en vigueur.
III/ LES LIMITES D’AGE POUR LES UTILISATEURS a. Une utilisation conditionnée par l’âge de la majorité - Vous devez être majeur pour utiliser ce site. b. Un régime dérogatoire - Néanmoins, sous réserve d’une autorisation parentale, les mineurs âgés d’au moins 13 ans peuvent l’utiliser. Dans une telle hypothèse, nous conseillons vivement aux parents de maintenir un degré de surveillance suffisant lors de l’usage de Pixrider.com.
IV/ L’USAGE DES DONNEES DES UTILISATEURS a. Un usage interne - Nous utilisons les données personnelles de nos utilisateurs en interne seulement pour améliorer nos efforts marketings, établir des statistiques de fréquentation, nous conformer aux normes juridiques en vigueur, améliorer le contenu du site. Nous utilisons aussi les données personnelles afin de résoudre les conflits et de renforcer nos CGU. b. Les conditions d’un usage commercial - Nous pourrons aussi éventuellement utiliser vos données personnelles pour vous faire parvenir des informations qui, dans certains cas, sont ciblées selon vos centres d'intérêts, tels que des bannières de publicité ciblée, des promotions… c. Le respect des données personnelles - Nous ne louons ni ne vendons aucunes de vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation. Certaines informations peuvent être partagées pour des raisons commerciales. Toutefois, dans ces situations, nous ne donnons à ces entités aucunes informations permettant de vous identifier personnellement. De plus, certaines informations particulièrement confidentielles comme votre mot de passe ne sont absolument pas partagées. Si certains membres choisissent librement d'inclure leur nom dans leur profil, ceci n'est ni requis ni recommandé (option facultative. d. L’hypothèse d’une coopération judiciaire - Afin de sauvegarder la qualité de la communauté ainsi que la légalité, Pixrider.com coopère avec les autorités judiciaires ou avec tout autre tiers afin de protéger et de respecter les normes juridiques en vigueur. Dans ces circonstances, nous nous réservons le droit de transmettre vos informations personnelles dans les hypothèses suivantes : lors d’une requête légale ou si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger nos droits et/ou pour nous conformer avec une procédure judiciaire, une décision de justice ou une procédure légale impliquant notre site internet ou tout simplement pour respecter les normes juridiques en vigueur… e. L’usage des données des autres utilisateurs - Vous n'avez pas le droit d'utiliser les données des autres utilisateurs pour des raisons commerciales, de spam, toutes formes d'harcèlement, formuler des menaces illégales ou des propositions illicites… Nous nous réservons le droit de fermer les comptes des personnes qui font un usage incorrect des données des autres utilisateurs ou qui agissent en violation des Conditions Générales d'Utilisation du site ou des normes juridiques en vigueur. f. Révisions et modifications de vos données personnelles/ Suppression des données personnelles Les données recueillies par Pixrider.com bénéficient de la protection de la loi française " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Facle SARL, 5 promenade des falaises, résidence Atlantide, Bat 2 - 64600 Anglet - France. - Une fois inscrit(e), vous serez en mesure de revoir, de modifier ou de supprimer la plupart de vos données personnelles. Cela inclut : g. Modifications des règles de protection des données - Si nous décidons de modifier nos règles de protection des données, nous publierons ces modifications sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces règles de protection des données à tout moment, alors veuillez les revoir fréquemment. L’utilisation de ce site vaut acceptation des modifications éventuellement effectuées. h. Déclaration à la CNIL - En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). V/ LE CONTRÔLE DE VOTRE MOT DE PASSE a. Le rôle prépondérant du mot de passe - Vous ne devez pas donner votre mot de passe à des tiers ou le partager avec des tiers. Si, en dépit de cet avertissement, vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre une part substantielle de votre contrôle sur vos données personnelles et pouvez être impliqué dans une action judiciaire pour des faits commis en votre nom. Par conséquent, si votre mot de passe a été compromis pour quelque raison que ce soit, vous devez le modifier immédiatement. Nous rappelons que le mot de passe peut être modifié selon la procédure suivante : b. Une modification souhaitable du mot de passe - Nous vous recommandons fortement de modifier votre mot de passe périodiquement afin de réduire les risques d'accès non autorisés à votre compte personnel.
VI/ SECURITE a. Les moyens de protection des utilisateurs - Pixrider.com a mis en place des mesures de sécurité pour protéger et empêcher la perte, l'usage incorrect ou l'altération des informations placées sous son contrôle. Pixrider.com utilise les outils habituels pour la sauvegarde de la confidentialité de vos données personnelles tels qu'un accés par login et mot de passe, pare-feu et cookies. b. Le renouvellement de la protection des utilisateurs - Conscient qu’une sécurité sans failles n'existe pas sur Internet, nous travaillons sans cesse, dans la mesure de nos capacités afin d’assurer un certain degré de sécurité à nos utilisateurs.
VII/ LES INTERDICTIONS ET LES OBLIGATIONS DES UTILISATEURS a. Une obligation de « bonne gestion » de votre page personnelle - En votre qualité d’éditeur de votre page personnelle sur Pixrider.com, vous êtes tenu de respecter les normes juridiques en vigueur. En conséquence, vous êtes le seul responsable des fichiers figurant sur vos pages. Il vous appartient de modérer les commentaires déposés par des tiers et vous êtes seul responsable de leur maintien ou non sur vos pages. Toute subsistance de commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des CGU sont susceptibles d'engager votre responsabilité. - Ne spammez pas nos utilisateurs. - N’essayez pas de vendre des produits, d’autres sites, votre propre personne… Les messages publicitaires et de parrainage commerciaux sont interdits sur les pages Pixrider.com et sont donc susceptibles d'être supprimés excepté l'encart publicitaire personnel mis à votre disposition sur votre tableau de bord. b. Le respect des normes juridiques en vigueur - Il vous appartient en permanence de vous assurer de la légalité de vos fichiers, notamment afin qu’ils ne constituent pas une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ou plus généralement une violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur. - Ne téléchargez que vos propres photos. Si vous ne possédez pas les droits sur une photo, il est interdit de la poster. Le titulaire d'une page personnelle sur Pixrider.com garantit être titulaire ou de disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. Vous êtes également seul responsable de tous liens hypertextes créés à partir de vos pages personnelles. Dans le cas où ces autorisations et droits comportent des restrictions d'exploitation, vous vous engagez à les respecter. - Ne faites rien d'illégal sur notre site. Si vous commettez une illégalité, elle sera communiquée aux autorités compétentes. c. Le respect d’autrui - Respectez les autres utilisateurs. Pas d’agressions verbales, de matériel vulgaire, pornographique, pédophile, choquants…
VIII/ LES DROITS DE PIXRIDER A L’EGARD DES UTILISATEURS Pixrider.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de : - Editer ou supprimer des informations que vous auriez publiées sur le site et ne répondant pas aux conditions posées dans ces CGU ou contraires aux normes juridiques en vigueur.
IX/ LE RÉGIME JURIDIQUE DE RESPONSABILITÉ - Vous êtes entièrement responsable de la sécurité, la confidentialité et l'autorisation de tout matériel et toute information que vous-même placez sur le Site. - Il relève de votre responsabilité de consulter ces CGU périodiquement pour vérifier d’éventuelles modifications des CGU. La fréquentation de Pixrider suivant la publication de ces changements signifie que vous acceptez les changements. - Pixrider n'a pas de contrôle ni de responsabilité concernant l'authenticité ou la pertinence des informations publiées sur ce Site par les utilisateurs. Pixrider ne peut être tenu responsable pour tout dommage, perte d'information ou toute autre type d'altération pouvant survenir au cours de l'utilisation de ce site. - Si vous choisissez de divulguer des informations personnelles en utilisant l'un de nos outils de communication, les informations personnelles divulguées relève de votre propre responsabilité. Nous nous réservons le droit de fermer les comptes des visiteurs qui utilisent ces services de façon non conforme à nos Conditions Générales d'Utilisation ou des normes juridiques en vigueur et d'informer, selon les circonstances, les services de police. Dans ce but, nous pourrons collecter ces informations sur un document dont l'accès est réservé au personnel autorisé seulement. Nous pourrons également collecter les commentaires d'autres utilisateurs sur vous dans notre département de plaintes. - Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication au public en ligne et devez utiliser par conséquent ces services en toute connaissance de cause, notamment en tant que vous vous adressez au public. De même, lorsque vous invitez un ami sur Pixrider.com, nous vous demandons une vigilance particulière.
X/ SIGNALER UN CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE a. La fonction « signaler comme illicite » - Pixrider n’est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu stocké et/ou transmis par l’intermédiaire de ce site. Conformément à la réglementation en vigueur, Pixrider.com a mis en place sur le site un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne, inscrite ou non sur le site, de lui signaler, via l'adresse mail illicite@pixrider.com présent sur le site. A titre d’exemple, mentionnons l'apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ; l'incitation à la haine ou à la violence raciale, les atteintes à la dignité humaine ; la pédophilie… b. Les sanctions pour un signalement malveillant - Pixrider.com rappelle que selon les normes juridiques en vigueur, le fait pour toute personne, de présenter à Pixrider.com, un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est susceptible de sanctions juridiques.
XI/ LES SANCTIONS EVENTUELLES La violation des CGU aboutira à la suppression de profil en question. En effet, en cas de non respect de ces stipulations, Pixrider.com se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, de suspendre l'exécution de tout ou partie des Services, de supprimer tout ou partie des pages personelles, de clôturer le compte utilisateur et de bloquer tout nouvelle demande d'inscription, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Pixrider.com ou d'éventuels tiers pourraient prétendre. De même, Pixrider.com se réserve le droit d’entamer une procédure juridique.
XII/ NOUS CONTACTER contact@pixrider.com ou via ce formulaire |
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