Partie 1 : "petites annonces"

Informations légales

Le site Internet www.pixrider.com, ci-après dénommé « Association Facle ou Facle» propose des petites annonces de sport sur internet destinées particulièrement aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Pixrider.com.

Le site est édité par l'association "FACLE" n°W641002523, ayant son siège social au 5 promenade des falaise, 64600 Anglet, France.

Numéro siret : 50806201500013

Le Directeur de Publication et Président de l'Association est Monsieur Levet Clément.

Le site www.pixrider.com est hébergé par OVH.

Pixrider.com et ses petites annonces gratuites

La partie "petites annonces gratuites" du site Pixrider.com permet de déposer et de trouver tout ce qui se rapporte aux sports dans une région de France donnée.

Sur Pixrider.com, déposer une annonce vous prendra quelques secondes. Une fois votre compte activé (la partie "petites annonces" et "site communautaire" sont séparées : vous devez activez vos 2 comptes sur chacunes des 2 parties), vous choisissez votre région, votre département, sélectionnez une catégorie puis saisissez le texte de votre annonce et ses 2 photos correspondantes : c'est simple, efficace et 100% gratuit !!!

Pixrider.com est un site spésialisé dans le sport. Vous pouvez déposer des annonces dans plusieurs catégories : l'eau, la montagne, l'urbain et le ciel. Toutes les annonces sont relues avant mise en ligne afin de s'assurer de leur qualité et du respect des règles de diffusion. Une fois validée par notre équipe, l'annonce restera en ligne pendant 3 mois puis sera supprimée automatiquement au terme de cette période.

Règles générales de rédaction :

Toutes annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, photos…etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées par www.Pixrider.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (vêtements de marque et des accessoires de marque, montres, matériel sportif, véhicules motorisés, logement en raport avec les sports de glisse et sports extrêmes…). Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.

Respectez les autres utilisateurs. Pas d’agressions verbales, de matériel vulgaire, pornographique, pédophile, choquants…

L'adresse e-mail est obligatoire et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.


Conditions d'utilisation

1. Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site Pixrider.com (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Pixrider.com, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à Pixrider.com n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.

Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5. Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

En conséquence, l'utilisateur de Pixrider.com s'engage notamment à ne pas:

Utiliser ou interroger Pixrider.com pour le compte ou au profit d'autrui,
reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur Pixrider.com ;
Intégrer tout ou partie du contenu de Pixrider.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original du site Pixrider.com est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

L'association Facle se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données
L'association Facle est le producteur de la base de données constituée par le site Pixrider.com, au sens de l'article
L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'association Facle se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droit de marque
Les dénomination et logotype Pixrider.com sont des marques déposées, propriété de Facle. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Facle se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Pixrider.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro 1356911. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Facle :

Adresse : 5 promenade des falaise, 64600 Anglet, France.
Mail : contact@pixrider.com

3. Responsabilités
L'association Facle décline toute responsabilité:
en cas d'interruption de Pixrider.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
en cas d'impossibilité momentanée d'accès à Pixrider.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de Pixrider.com (et/ou des sites qui lui sont liés),
en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de Pixrider.com. L'utilisateur de Pixrider.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'association Facle dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site, en cas de perte par le membre de Pixrider.com de son identifiant - email et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

4. Liens hypertexte
4.1. Liens à partir du site Pixrider.com
Le site Pixrider.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Facle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

4.2. Liens vers le site Pixrider.com
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Pixrider.com sans l'accord préalable exprès de Facle.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Pixrider.com, ils doivent préalablement prendre contact avec l'association Facle à l'adresse mentionnée au point 3. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

5. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
L'association Facle se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site Pixrider.com. Chaque internaute se connectant au site Pixrider.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

6. Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion
1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.pixrider.com édité par l'association FACLE (ci-après Facle), implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Facle être contresignées par celle-ci.

2. Diffusion
2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l' Annonce.

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.4 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Facle, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.5 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Facle se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases, photos…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

2.6 Abus. Afin de préserver ensemble l'intégrité du site, nous vous invitons à utiliser le système de signalement pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés : contact@pixrider.com
Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l'esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s'imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu'à la surveillance et à l'usage du site.

3. Limitation de responsabilité
3.1 Sauf dol ou faute lourde, Facle, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à reparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni Facle, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Facle, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement, de l'accès au réseau Internet.

3.4 Facle se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.Pixrider.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.pixrider.com.

4. Attribution de juridiction – Loi applicable
4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

5. Divers
5.1 Les marques et logotypes Pixrider.com et Facle sont déposés par Facle. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.

Cookies

1. L’usage de « cookies » sur Pixrider.com

Nous utilisons des sessions identifiées par cookie. Certains de nos partenaires commerciaux utilisent des cookies sur notre site (pour la publicité par exemple). Cependant, nous n'avons pas accès ou le contrôle sur ces cookies, une fois que nous leur avons donné la permission d'établir ces cookies pour la publicité.

 

 

Partie 2 : "site communautaire"

I/ A PROPOS DE PIXRIDER.COM

a. Pixrider.com, l’organisation d’un réseau social à vocation sportive et amicale

Pixrider organise un réseau social. Ce dernier, par l’intermédiaire de différents instruments informatiques permet à ses utilisateurs de se connecter à cette communauté. Celle-ci, regroupe tous les adeptes des sports de glisse et des sports extrêmes. Ce site n’a en aucun cas vocation à être un site pornographique, un site de rencontre ou bien un site pédophile ; bien au contraire, il met en évidence les valeurs sportives. Il est simplement un intermédiaire commercial permettant à des individus - partageant des centres d’intérêts communs - de constituer une nouvelle communauté. De même, Pixrider.com n’est en aucune mesure un instrument d’incitations à la prise de risques lors de la pratique d’une activité sportive quelconque. A ce sujet, nous engageons nos utilisateurs à faire preuve de vigilance et de prudence.
Dans toutes les hypothèses décrites, nous demandons à nos utilisateurs de veiller à respecter ces principes fondamentaux et à nous faire part, dans les plus brefs délais de toutes attitudes contraires à ces principes et plus généralement aux CGU (Conditions Générales d'Utilisation).

b. Pixrider.com, la propriété de l'association « Pixrider.com »

Pixrider.com est détenu et géré par l'association «Facle » dont le siége sociale se situe à Anglet en France
Le prestataire assurant le stockage des données du site (images, textes, bases de données...) est la SAS "OVH" située au 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

c. La propriété de Pixrider.com

Tous les textes, graphiques, pages d'utilisateurs, savoir-faire, marques, images animées (gif, flash...) logos, dessins, sons et design du site sont la propriété exclusive de Pixrider.com ou de sociétés tierces qui auront autorisé pixrider.com à produire leurs données ; ils sont donc protégés par le copyright, les lois sur les brevets et marques déposées ainsi que diverses autres réglementations liées à la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Pixrider.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le site internet Pixrider.com est producteur.

Aucunes parties de ce site ou de son contenu ne peuvent être copiées ou reproduites de quelque manière que ce soit sur n'importe quel ordinateur, serveur, site Internet ou autre moyen de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale sans l'accord préalable de Pixrider.com

d. L’usage de « cookies » sur Pixrider.com

Nous utilisons des sessions identifiées par cookie. Certains de nos partenaires commerciaux utilisent des cookies sur notre site (pour la publicité par exemple). Cependant, nous n'avons pas accès ou le contrôle sur ces cookies, une fois que nous leur avons donné la permission d'établir ces cookies pour la publicité.

 

II/ L’IMPORTANCE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

a. Des CGU contraignantes

Les conditions générales d'utilisation (CGU) exposées ci-dessous régulent l'utilisation de Pixrider.com. L'acceptation et le respect de ces CGU sont obligatoires pour l’utilisation du site. Lors de la visite ou de l’utilisation de Pixrider.com, vous êtes réputés avoir lu et accepté nos CGU. Si vous n'acceptez pas ses termes, veuillez ne pas visiter ou utiliser notre site. Les CGU contribuent à l’existence d’un site convivial et respectueux des normes juridiques en vigueur.

 

III/ LES LIMITES D’AGE POUR LES UTILISATEURS

a. Une utilisation conditionnée par l’âge de la majorité

Vous devez être majeur pour utiliser ce site.

b. Un régime dérogatoire

Néanmoins, sous réserve d’une autorisation parentale, les mineurs âgés d’au moins 13 ans peuvent l’utiliser. Dans une telle hypothèse, nous conseillons vivement aux parents de maintenir un degré de surveillance suffisant lors de l’usage de Pixrider.com.

 

IV/ L’USAGE DES DONNEES DES UTILISATEURS

a. Un usage interne

Nous utilisons les données personnelles de nos utilisateurs en interne seulement pour améliorer nos efforts marketings, établir des statistiques de fréquentation, nous conformer aux normes juridiques en vigueur, améliorer le contenu du site. Nous utilisons aussi les données personnelles afin de résoudre les conflits et de renforcer nos CGU.

b. Les conditions d’un usage commercial

Nous pourrons aussi éventuellement utiliser vos données personnelles pour vous faire parvenir des informations qui, dans certains cas, sont ciblées selon vos centres d'intérêts, tels que des bannières de publicité ciblée, des promotions…

c. Le respect des données personnelles

Nous ne louons ni ne vendons aucunes de vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation. Certaines informations peuvent être partagées pour des raisons commerciales. Toutefois, dans ces situations, nous ne donnons à ces entités aucunes informations permettant de vous identifier personnellement. De plus, certaines informations particulièrement confidentielles comme votre mot de passe ne sont absolument pas partagées. Si certains membres choisissent librement d'inclure leur nom dans leur profil, ceci n'est ni requis ni recommandé (option facultative.

d. L’hypothèse d’une coopération judiciaire

Afin de sauvegarder la qualité de la communauté ainsi que la légalité, Pixrider.com coopère avec les autorités judiciaires ou avec tout autre tiers afin de protéger et de respecter les normes juridiques en vigueur. Dans ces circonstances, nous nous réservons le droit de transmettre vos informations personnelles dans les hypothèses suivantes : lors d’une requête légale ou si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger nos droits et/ou pour nous conformer avec une procédure judiciaire, une décision de justice ou une procédure légale impliquant notre site internet ou tout simplement pour respecter les normes juridiques en vigueur…

e. L’usage des données des autres utilisateurs

Vous n'avez pas le droit d'utiliser les données des autres utilisateurs pour des raisons commerciales, de spam, toutes formes d'harcèlement, formuler des menaces illégales ou des propositions illicites… Nous nous réservons le droit de fermer les comptes des personnes qui font un usage incorrect des données des autres utilisateurs ou qui agissent en violation des Conditions Générales d'Utilisation du site ou des normes juridiques en vigueur.

f. Révisions et modifications de vos données personnelles/ Suppression des données personnelles

Les données recueillies par Pixrider.com bénéficient de la protection de la loi française " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Association Facle , 5 promenade des falaises, résidence Atlantide, Bat 2 - 64600 Anglet - France.

Une fois inscrit(e), vous serez en mesure de revoir, de modifier ou de supprimer la plupart de vos données personnelles. Cela inclut :

g. Modifications des règles de protection des données

Si nous décidons de modifier nos règles de protection des données, nous publierons ces modifications sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces règles de protection des données à tout moment, alors veuillez les revoir fréquemment. L’utilisation de ce site vaut acceptation des modifications éventuellement effectuées.

h. Déclaration à la CNIL

- En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

V/ LE CONTRÔLE DE VOTRE MOT DE PASSE

a. Le rôle prépondérant du mot de passe

Vous ne devez pas donner votre mot de passe à des tiers ou le partager avec des tiers. Si, en dépit de cet avertissement, vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre une part substantielle de votre contrôle sur vos données personnelles et pouvez être impliqué dans une action judiciaire pour des faits commis en votre nom. Par conséquent, si votre mot de passe a été compromis pour quelque raison que ce soit, vous devez le modifier immédiatement. Nous rappelons que le mot de passe peut être modifié selon la procédure suivante :
- connectez vous sur votre compte
- allez dans sur votre "tableau de bord" (dashboard) et aller dans "profil"
- changer votre mot de passe puis validez

b. Une modification souhaitable du mot de passe

Nous vous recommandons fortement de modifier votre mot de passe périodiquement afin de réduire les risques d'accès non autorisés à votre compte personnel.

 

VI/ SECURITE

a. Les moyens de protection des utilisateurs

Pixrider.com a mis en place des mesures de sécurité pour protéger et empêcher la perte, l'usage incorrect ou l'altération des informations placées sous son contrôle. Pixrider.com utilise les outils habituels pour la sauvegarde de la confidentialité de vos données personnelles tels qu'un accés par login et mot de passe, pare-feu et cookies.

b. Le renouvellement de la protection des utilisateurs

Conscient qu’une sécurité sans failles n'existe pas sur Internet, nous travaillons sans cesse, dans la mesure de nos capacités afin d’assurer un certain degré de sécurité à nos utilisateurs.

 

VII/ LES INTERDICTIONS ET LES OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

a. Une obligation de « bonne gestion » de votre page personnelle

En votre qualité d’éditeur de votre page personnelle sur Pixrider.com, vous êtes tenu de respecter les normes juridiques en vigueur. En conséquence, vous êtes le seul responsable des fichiers figurant sur vos pages. Il vous appartient de modérer les commentaires déposés par des tiers et vous êtes seul responsable de leur maintien ou non sur vos pages. Toute subsistance de commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des CGU sont susceptibles d'engager votre responsabilité.

Ne spammez pas nos utilisateurs.

N’essayez pas de vendre des produits, d’autres sites, votre propre personne… Les messages publicitaires et de parrainage commerciaux sont interdits sur les pages Pixrider.com et sont donc susceptibles d'être supprimés excepté l'encart publicitaire personnel mis à votre disposition sur votre tableau de bord.

b. Le respect des normes juridiques en vigueur

Il vous appartient en permanence de vous assurer de la légalité de vos fichiers, notamment afin qu’ils ne constituent pas une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ou plus généralement une violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.

Ne téléchargez que vos propres photos. Si vous ne possédez pas les droits sur une photo, il est interdit de la poster. Le titulaire d'une page personnelle sur Pixrider.com garantit être titulaire ou de disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. Vous êtes également seul responsable de tous liens hypertextes créés à partir de vos pages personnelles. Dans le cas où ces autorisations et droits comportent des restrictions d'exploitation, vous vous engagez à les respecter.

Ne faites rien d'illégal sur notre site. Si vous commettez une illégalité, elle sera communiquée aux autorités compétentes.

c. Le respect d’autrui

Respectez les autres utilisateurs. Pas d’agressions verbales, de matériel vulgaire, pornographique, pédophile, choquants…

 

VIII/ LES DROITS DE PIXRIDER A L’EGARD DES UTILISATEURS

Pixrider.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de :

Changer, modifier, ajouter ou déplacer des portions de ces CGU à tout moment. Il relève de votre responsabilité de consulter ces CGU périodiquement pour modifications. Une fréquentation continuelle du site suivant la publication de ces changements signifie que vous acceptez les changements.

Accès à tout le matériel publié sur le site, lorsque c'est considéré nécessaire pour la modération de ce dernier.

Editer ou supprimer des informations que vous auriez publiées sur le site et ne répondant pas aux conditions posées dans ces CGU ou contraires aux normes juridiques en vigueur.
Dénoncer aux autorités compétentes toutes activités, annonces, publications illégales…
Utiliser tout matériel publié sur les espaces publics du site par les utilisateurs, spécifiquement pour un usage publicitaire ou promotionnel sur les sites partenaires.

 

IX/ LE RÉGIME JURIDIQUE DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité, la confidentialité et l'autorisation de tout matériel et toute information que vous-même placez sur le Site.

Il relève de votre responsabilité de consulter ces CGU périodiquement pour vérifier d’éventuelles modifications des CGU. La fréquentation de Pixrider suivant la publication de ces changements signifie que vous acceptez les changements.

Pixrider n'a pas de contrôle ni de responsabilité concernant l'authenticité ou la pertinence des informations publiées sur ce Site par les utilisateurs. Pixrider ne peut être tenu responsable pour tout dommage, perte d'information ou toute autre type d'altération pouvant survenir au cours de l'utilisation de ce site.

Si vous choisissez de divulguer des informations personnelles en utilisant l'un de nos outils de communication, les informations personnelles divulguées relève de votre propre responsabilité. Nous nous réservons le droit de fermer les comptes des visiteurs qui utilisent ces services de façon non conforme à nos Conditions Générales d'Utilisation ou des normes juridiques en vigueur et d'informer, selon les circonstances, les services de police. Dans ce but, nous pourrons collecter ces informations sur un document dont l'accès est réservé au personnel autorisé seulement. Nous pourrons également collecter les commentaires d'autres utilisateurs sur vous dans notre département de plaintes.

Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication au public en ligne et devez utiliser par conséquent ces services en toute connaissance de cause, notamment en tant que vous vous adressez au public. De même, lorsque vous invitez un ami sur Pixrider.com, nous vous demandons une vigilance particulière.

 

X/ SIGNALER UN CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE

a. La fonction « signaler comme illicite »

Pixrider n’est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu stocké et/ou transmis par l’intermédiaire de ce site. Conformément à la réglementation en vigueur, Pixrider.com a mis en place sur le site un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne, inscrite ou non sur le site, de lui signaler, via l'adresse mail illicite@pixrider.com présent sur le site. A titre d’exemple, mentionnons l'apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ; l'incitation à la haine ou à la violence raciale, les atteintes à la dignité humaine ; la pédophilie…

b. Les sanctions pour un signalement malveillant

Pixrider.com rappelle que selon les normes juridiques en vigueur, le fait pour toute personne, de présenter à Pixrider.com, un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est susceptible de sanctions juridiques.


XI/ LES SANCTIONS EVENTUELLES

La violation des CGU aboutira à la suppression de profil en question. En effet, en cas de non respect de ces stipulations, Pixrider.com se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, de suspendre l'exécution de tout ou partie des Services, de supprimer tout ou partie des pages personelles, de clôturer le compte utilisateur et de bloquer tout nouvelle demande d'inscription, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Pixrider.com ou d'éventuels tiers pourraient prétendre. De même, Pixrider.com se réserve le droit d’entamer une procédure juridique.

 

XII/ NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente Politique de protection de la vie privée, veuillez nous écrire à cette adresse :

contact@pixrider.com